• Termes et conditions

Détails de l’entreprise

Cabbox
propriété de Manège cour au bois sa.

rue cour au bois, 14

1440 Wauthier Braine

Belgique

Courriel : info@cabbox.be

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique de Cabbox offre à ses clients la possibilité d’acheter les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur du présent site de commerce électronique (« Client »). En passant commande sur la boutique en ligne Cabbox, le Client accepte expressément les présentes Conditions, et donc leur applicabilité, à l’exclusion de toutes autres conditions générales. Toutes conditions générales supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par Cabbox.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros, TVA et toutes autres taxes ou prélèvements à la charge du client inclus.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément.

Le prix indiqué s’applique exclusivement aux articles tels que décrits. Les photos d’accompagnement sont présentées à titre indicatif seulement et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Cabbox. Quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations proposées, Cabbox n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Cabbox ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, les délais ou les modes de livraison, nous lui demandons de contacter notre service client au préalable.

L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Cabbox à tout moment. Cabbox ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants

  • par carte de crédit (sur place)
  • par carte bancaire (sur place)
  • Virement bancaire
  • Paiement via le QR code sur la facture

Cabbox est en droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client concernant les commandes auxquelles il participe.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg.

D’autres pays sont disponibles sur demande.

La livraison est assurée par un transporteur indépendant.

Sauf accord contraire ou stipulation expresse (voir le processus de commande), les marchandises seront livrées à l’adresse du Client dans un délai de 14 jours ouvrables après réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre anomalie de livraison doit être signalé sans délai par le Client à Cabbox.

Le risque de perte ou d’avarie est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client dès la remise des marchandises au transporteur si ce dernier a reçu instruction du Client de transporter les marchandises et que cette option n’a pas été proposée par Cabbox.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Cabbox jusqu’au paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété de Cabbox, par exemple toute personne qui pourrait tenter de saisir les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux clients qui achètent des articles en ligne auprès de Cabbox en leur qualité de consommateurs.

Pour les articles non personnalisés, le droit de rétractation s’applique :

Le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier de motifs.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Cabbox sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple par écrit, par courrier postal ou e-mail).

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Le Client doit retourner ou restituer les marchandises sans délai, et au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle il a notifié à Cabbox sa décision de se rétracter. Le retour des marchandises est considéré comme effectué dans les délais si le Client les expédie avant l’expiration de ce délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs liés au retour des marchandises sont à la charge du client.

Si le produit retourné a perdu de la valeur de quelque manière que ce soit, Cabbox se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des marchandises résultant d’une utilisation par le Client des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires, manuels d’instructions et de la facture ou preuve d’achat, peuvent être retournés.

Si le Client a demandé que l’exécution des services commence pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous a notifié son retrait du contrat, par rapport à l’exécution complète du contrat.

Si le Client se rétracte, Cabbox lui remboursera l’intégralité des sommes versées jusqu’à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires suivant la notification de la rétractation. Dans le cas d’un contrat de vente, Cabbox peut différer le remboursement jusqu’à réception de la totalité des marchandises ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de leur renvoi, la première de ces éventualités prévalant.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Cabbox ne seront pas remboursés.

Cabbox remboursera le Client en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès du Client ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ces remboursements.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :

  • contrats de service après l’exécution complète du service
  • la fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles Cabbox n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation ;
  • la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du Client, ou qui sont clairement destinées à une personne spécifique ;
  • la livraison de marchandises périssables ou à durée de conservation limitée ;
  • la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • la livraison de marchandises qui, après livraison, sont irrévocablement mélangées à d’autres produits en raison de leur nature ;
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entreprise n’a aucune influence ;
  • accords dans lesquels le Client a spécifiquement demandé à Cabbox de lui rendre visite pour effectuer des réparations ou un entretien urgents ;
  • la livraison d’enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  • la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;
  • accords conclus lors d’une vente aux enchères publiques ;
  • la fourniture d’hébergement autre qu’à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures, la restauration et les services liés aux activités de loisirs, si les accords prévoient une date ou une période d’exécution spécifique ;
  • la fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement exprès et préalable du Client et à condition que le Client ait reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation (par exemple, le téléchargement de musique, de logiciels) ;
  • les accords relatifs aux services de paris et de loterie.

Article 8 : Garantie

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale est sans incidence sur ces droits.

Pour faire valoir la garantie, le client doit pouvoir présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage d’origine des produits.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, ce dernier doit contacter le service client de Cabbox et retourner l’article à Cabbox à ses propres frais.

Dès la constatation d’un défaut, le Client doit en informer Cabbox dans les meilleurs délais. Tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 14 jours calendaires à compter de sa découverte. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement est caduc.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage auquel il est destiné, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, de modifications ou d’altérations apportées à l’article, d’une manipulation brutale, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après un délai de 14 jours calendaires suivant la date d’achat ou de livraison, le cas échéant, ne seront pas considérés comme des défauts cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.

Article 9 : Service client

Le service client de Cabbox est joignable par courriel à l’adresse info@cabbox.be. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Cabbox, en cas de défaut ou de retard de paiement, le Client sera automatiquement redevable d’intérêts au taux de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure préalable. De plus, le Client sera automatiquement redevable, sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Cabbox se réserve le droit de récupérer les articles qui n’ont pas été (entièrement) payés.

Article 11 : Confidentialité

Le responsable du traitement des données, Cabbox, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous avez fournies seront utilisées uniquement aux fins suivantes : Traitement des commandes.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et, le cas échéant, de rectification de vos données personnelles. Sur présentation d’une pièce d’identité (copie de votre carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement un relevé écrit de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Cabbox. Vous pouvez également, si nécessaire, demander la rectification des données inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons, ne les louerons ni ne les vendrons à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée ; Cabbox n’y a donc pas accès.

Cabbox suit les statistiques des visiteurs en ligne (anonymes) pour voir quelles pages du site Web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter chez Cabbox.

Article 12 : Utilisation des cookies

Lors de votre visite sur ce site, des « cookies » peuvent être déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne permettent pas d’identifier les personnes physiques ; ils permettent uniquement d’identifier un appareil.

Cookies de première et de troisième partie

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour refuser les cookies, recevoir un avertissement lors de leur installation ou les supprimer automatiquement de votre disque dur. Pour ce faire, accédez aux paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter toutefois que certains éléments graphiques pourraient ne pas s’afficher correctement ou que certaines applications pourraient ne pas fonctionner.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité – absence de renonciation

Si une quelconque disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Cabbox de ne pas faire valoir, à un moment donné, l’un quelconque des droits énoncés dans les présentes Conditions générales, ou de ne pas exercer un droit quelconque, ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Les présentes conditions générales sont complétées par d’autres conditions expressément mentionnées, ainsi que par les conditions générales de vente de Cabbox. En cas de conflit, les présentes conditions générales prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Juridiction compétente

Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives à la loi applicable et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le client est un consommateur, les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont exclusivement compétents pour tout litige.